|
1. Objet du site et descriptif du
service fourni
L'objectif du site est de présenter la société OverSpeed et ses
activités.
2. Mentions légales
Le site http://www.overspeed.fr est
la propriété de :
OVERSPEED
53 Bis, Boulevard des Belges
76000 ROUEN (France)
Tél. : +33 235 602 818
Responsable de publication : M. Olivier Grenier
3. Droit applicable / Clause
attributive de compétence
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et que
tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de
Tribunaux français.
4. Responsabilité et garanties quant à
l'utilisation du site
Ne
sont pas garantis :
- Les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels
fournis sur le site ;
- Les interruptions et pannes éventuelles du site ;
- La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration
particulière.
En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur du site ne peut être
engagée :
Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
(incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de
l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le
site ;
Quant au contenu des sites sur lesquels vous connectez par l'intermédiaire de
liens hypertextes ;
En cas de survenance d'un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur
(tremblement de terre, foudre, etc.).
5. Propriété intellectuelle
La propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant.
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de la
société titulaire du site.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes,
sons, vidéos, logiciels, bases de données, ...) sont protégés par des droits de
propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) de leurs
propriétaires respectifs.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier,
transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter
de quelque manières que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation
écrite préalable de la société titulaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en
justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
6. Protection des données
personnelles/vie privée
Le site, exploité par OverSpeed, est déclaré à la CNIL sous
le n°1089253.
Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier
1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site,
ainsi qu'à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou
services, sont signalées dans les pages du site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative,
sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services
proposés.
La société qui exploite le site s'engage à se conformer aux législations
françaises et européennes sur la protection des données à caractère
personnel.
Sauf avis contraire de l'utilisateur, la société qui exploite le site est
susceptible de transmettre les informations qui le concernent à des
partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent (Art. 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978).
L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à :
OVERSPEED
a l'attention du délégué à la protection des données
53 Bis, Boulevard des Belges
76000 ROUEN (France)
Tél. : +33 235 602 818
Responsable de publication : M. Olivier Grenier
7. Loi n°2004-275 sur l'Economie
Numérique
Editeur :
OVERSPEED
53 Bis, Boulevard des Belges
76000 ROUEN (France)
Tél. : +33 235 602 818
sarl au
capital de 52.000 €
Responsable de publication : M. Olivier Grenier
Hébergeur :
1and1
Internet sarl
7, place de la
Gare
57200 Sarreguemines (France)
Tél. : +33 825 080 020
|